Nicole Paucot Bilger

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Paucot Nicole Bilger
De: Nicole Paucot-Bilger
conseillère à la cour d'appel d'Orléans, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026589235(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Paucot Bilger (Nicole)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001